Politique de confidentialité

Introduction

La présente politique décrit la manière dont Propelys – Dina Bakkali (Entreprise individuelle, SIREN 990 332 520, Cluses), responsable du traitement, collecte, utilise et protège les données personnelles de ses clients, prospects et visiteurs du site propelys.com, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Données collectées

• Identification et contact : nom, prénom, société, e-mail, téléphone.
• Demande de devis : commune, type de bien ou de local, informations sur le besoin et message libre.
• Messages de contact : sujet et contenu de votre message.
• Suivi des prestations : lieux d’intervention, dates et heures de passage, observations, signalements transmis par les clients.
• Statistiques de fréquentation : données anonymes et agrégées (pages consultées, pays, type d’appareil), sans identification des visiteurs.
• Facturation : informations nécessaires à la facturation. Aucune donnée bancaire n’est collectée via le site.

2. Finalités du traitement

• Répondre à vos demandes de devis, de rappel et de contact.
• Organiser et réaliser les interventions, et en assurer le suivi.
• Gérer la facturation et la comptabilité.
• Respecter nos obligations légales, notamment fiscales.
• Mesurer la fréquentation du site de façon anonyme, pour l’améliorer.
• Sécuriser le site et lutter contre les envois automatisés (antispam).

Aucune donnée n’est vendue ni transmise à des tiers à des fins commerciales.

3. Bases légales

• L’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat (devis, prestations, facturation).
• L’obligation légale (comptabilité, fiscalité).
• Votre consentement, recueilli par une case à cocher avant l’envoi de nos formulaires.
• Notre intérêt légitime (sécurité du site, suivi des interventions).

4. Durées de conservation

• Demandes de devis et messages sans suite : 3 ans après le dernier contact.
• Données liées aux prestations et au suivi : 5 ans après la dernière intervention.
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale).

5. Destinataires et prestataires techniques

Vos données sont accessibles uniquement à Propelys – Dina Bakkali et à son personnel habilité, ainsi qu’aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service :

• Convex : base de données du site (hébergée dans l’Union européenne, en Irlande) ;
• Resend : envoi des e-mails de confirmation et de notification ;
• Cloudflare : hébergement du site, vérification antispam (Turnstile) et mesure d’audience anonyme (Cloudflare Web Analytics) ;
• URSSAF : uniquement pour l’avance immédiate du crédit d’impôt, sur option du client particulier.

6. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires (Resend, Cloudflare) sont établis aux États-Unis. Les transferts éventuels sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD (clauses contractuelles types ou cadre de protection des données UE–États-Unis).

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données : connexion chiffrée (HTTPS), accès restreint et authentifié à l’espace d’administration, protection antispam, limitation des tentatives d’accès aux liens de suivi.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données. Vous pouvez les exercer par e-mail à contact@propelys.com, en précisant votre demande. Une pièce d’identité pourra être demandée pour vérifier votre identité.

9. Cookies et stockage dans votre navigateur

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de suivi. La mesure d’audience est assurée par Cloudflare Web Analytics, un outil qui n’utilise ni cookie ni identifiant persistant et ne permet pas de vous suivre d’un site à l’autre : seules des statistiques anonymes et agrégées sont produites. Elle ne nécessite donc pas de consentement.

Le site utilise par ailleurs uniquement des éléments techniques nécessaires à son fonctionnement : le formulaire de devis conserve temporairement vos réponses dans votre navigateur pour ne pas les perdre pendant la session, et le dispositif antispam Cloudflare Turnstile peut déposer des éléments techniques de sécurité.

10. Contact et réclamation

Pour toute question relative à vos données personnelles : Dina Bakkali, contact@propelys.com, Cluses (74300).

En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).